Combler les lacunes de prévoyance et réaliser des économies d'impôts
Un rachat volontaire dans la caisse de pension peut offrir plusieurs avantages à la fois : vous augmentez votre avoir de vieillesse, vous améliorez votre prévoyance financière et vous pouvez généralement déduire le montant versé de votre revenu imposable. Un rachat est donc particulièrement intéressant pour les personnes qui présentent une lacune de prévoyance et qui souhaitent en même temps optimiser leur planification financière à long terme.
Mais quand un rachat est-il possible ? Quel est le montant maximal pouvant être racheté ? Et quels sont les points à prendre en compte avant d’effectuer un versement ?
Toute personne affiliée à une caisse de pension se constitue un avoir de vieillesse tout au long de sa vie active. Cependant, cet avoir ne correspond pas, pour tous les assurés, à l’avoir maximal possible prévu par le plan de prévoyance. Si l’avoir de vieillesse existant est inférieur au facteur de rachat multiplié par le salaire assuré actuel, il peut exister ce que l’on appelle une « lacune de rachat ».
De telles lacunes peuvent par exemple résulter :
- des augmentations de salaire ou le passage à un plan de prévoyance plus avantageux
- des années de cotisation manquantes, par exemple en raison d’un séjour prolongé à l’étranger
- une adhésion tardive à la prévoyance professionnelle (par exemple en raison d’études)
- des interruptions d’activité
- un travail à temps partiel
- un divorce
- une retraite anticipée planifiée
S'il existe une possibilité de rachat, les assurés peuvent verser à titre facultatif des capitaux supplémentaires dans leur caisse de pension. Le montant maximal autorisé pour ces rachats dépend des dispositions réglementaires de la caisse de pension concernée et varie donc d'un cas à l'autre.
L'avantage le plus évident : un rachat permet d'injecter des fonds supplémentaires dans votre prévoyance professionnelle. Cela augmente ainsi, en principe, l'avoir de vieillesse dont vous disposerez à la retraite.
Au fil des ans, la rémunération de ce capital de prévoyance supplémentaire peut en outre apporter une contribution importante à votre prévoyance vieillesse.
Un rachat n'est donc pas seulement un versement pour aujourd'hui, mais s'inscrit dans une stratégie de prévoyance à long terme.
Un autre avantage majeur réside dans le traitement fiscal. Les rachats volontaires effectués auprès de la caisse de pension peuvent en principe être déduits du revenu imposable.
Le montant réel de l'économie d'impôt dépend notamment du revenu, du lieu de résidence, du montant du rachat et de la situation fiscale personnelle.
C’est pourquoi, notamment en cas de lacunes importantes à combler, il peut être judicieux de ne pas verser la totalité du montant en une seule fois, mais de répartir les versements sur plusieurs années fiscales. Cela permet, dans certaines circonstances, de réduire de manière ciblée la progressivité de l’impôt sur plusieurs années.
La démarche optimale est toutefois propre à chaque situation et devrait, pour les montants importants, être examinée avec un fiscaliste ou un conseiller financier.
Un rachat volontaire peut également s'inscrire dans le cadre d'une planification plus globale de la retraite. Par exemple, une personne qui envisage une retraite anticipée doit s'attendre à un nombre d'années de cotisation réduit et à une durée de perception des prestations de vieillesse plus longue.
Chez PAT BVG, il existe – sous réserve des conditions réglementaires – des possibilités de rachat supplémentaires pour financer une retraite anticipée. Cela permet de compenser tout ou partie des pertes de prestations.
En règle générale, plus la retraite est planifiée tôt, plus la marge de manœuvre est grande.
Le montant maximal de rachat varie d'une personne assurée à l'autre.
Vous trouverez le montant maximal de rachat à la page 1 (en bas) de votre certificat de prévoyance personnel. Les assurés actifs peuvent également simuler leur potentiel de rachat ainsi que la modification des prestations résultant d'un rachat sur le portail des assurés myPAT.
Important : le montant de rachat indiqué n’est pas systématiquement identique au montant fiscalement déductible. Par exemple, les avoirs éventuels sur des comptes de libre passage, certains avoirs du pilier 3a ou les prestations de vieillesse déjà perçues doivent être pris en compte dans le calcul.
C’est pourquoi le « calcul de rachat » permet de vérifier le montant réel du rachat possible.
Le délai dit « de trois ans » mérite une attention particulière.
Après un rachat volontaire, les prestations qui en découlent ne peuvent en principe pas être perçues sous forme de capital au cours des trois années suivantes. Cela revêt une importance particulière lorsqu’un retrait en capital total ou partiel est prévu au moment de la retraite. Un retrait anticipé pour l’acquisition d’un logement est également considéré comme un retrait en capital dans ce contexte.
Il convient également de tenir compte de la jurisprudence fiscale en la matière. Si un retrait (partiel) en capital a lieu au cours du délai de trois ans, cela peut avoir des répercussions sur la déductibilité fiscale du rachat.
Les personnes qui prévoient de prendre leur retraite avec un retrait en capital dans les prochaines années devraient donc planifier leurs rachats suffisamment à l’avance.
Supposons qu'une personne assurée dispose d'un déficit de rachat de 100'000 CHF. Ce montant doit-il être versé en une seule fois ?
Non. En principe, un rachat peut également s'effectuer en plusieurs étapes.
D'un point de vue fiscal, un échelonnement peut s'avérer intéressant. Au lieu, par exemple, de verser 100'000 CHF au cours d'une seule année fiscale, il serait possible – en fonction de la situation personnelle – d'effectuer plusieurs rachats répartis sur plusieurs années.
Cela permet de tirer parti de l'avantage fiscal sur plusieurs années. En même temps, cela préserve une plus grande flexibilité financière.
La variante la plus avantageuse dépend toutefois de la situation individuelle. Outre les aspects fiscaux, il convient notamment de prendre en compte les besoins de liquidités, la date de départ à la retraite, le mode de versement prévu (rente ou capital) ainsi que la situation globale en matière de patrimoine et de prévoyance.
Un rachat peut s’avérer particulièrement intéressant sur le plan fiscal lorsque le revenu imposable est temporairement plus élevé – par exemple en raison d’une augmentation de salaire, d’une prime ou d’une évolution exceptionnellement favorable de l’activité pour les indépendants.
Étant donné que l’économie d’impôt dépend du taux d’imposition marginal individuel, un même montant de rachat peut avoir un impact fiscal différent selon les années.
C’est aussi pour cette raison qu’il vaut mieux ne pas planifier les rachats de manière isolée, mais sur plusieurs années.
Les indépendants doivent en outre tenir compte du fait que 50 % du rachat sont déductibles en vertu de la loi sur l’AVS, ce qui entraîne une réduction du revenu soumis à l’AVS.
Votre attestation de prévoyance indique le montant maximal de rachat prévu par le règlement de prévoyance. Vous pouvez également consulter votre potentiel de rachat sur le portail des assurés myPAT.
PAT BVG établit pour vous le calcul détaillé correspondant à l'année civile en cours. Vous trouverez également en annexe un bulletin de versement pour le paiement des rachats.
Une fois la vérification effectuée, vous pouvez verser le montant souhaité dans la limite du potentiel de rachat disponible.
Veuillez transmettre à la PAT BVG le calcul de rachat signé ainsi que tout autre document y afférent. Vous trouverez ici un guide pour remplir le formulaire.
Si vous avez remis la facture d'achat signée, vous recevrez, à la mi-janvier de l'année suivante, une attestation fiscale que vous pourrez joindre à votre déclaration d'impôts.
Un rachat volontaire dans la caisse de pension peut constituer un outil efficace pour la planification financière et la prévoyance personnelles. Il permet de combler des lacunes de prévoyance, d’augmenter l’avoir de vieillesse et, parallèlement, de bénéficier d’avantages fiscaux.
Un rachat s’avère particulièrement efficace lorsqu’il est planifié suffisamment tôt et adapté à la situation personnelle de chacun. À cet égard, ce ne sont pas seulement le montant du déficit de rachat qui joue un rôle, mais aussi la date de départ à la retraite souhaitée, la forme de versement des prestations de vieillesse, la trésorerie personnelle et la situation fiscale.
Mon équipe et moi-même serons ravis de vous conseiller. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 071 556 34 00 ou par e-mail à l'adresse info@pat-bvg.ch
Remarque : cet article fournit des informations générales sur la prévoyance professionnelle et ne constitue en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé. Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chacun ainsi que de l'administration fiscale compétente.
